Modifications des codes SH (nomenclature 2017 → 2023)

D'après les feuilles CU (codes supprimés) et MOI (nouveaux codes).

1 434 / 11 414

nouveaux codes du tarif 2023 / total des codes 2023

833 / 10 813

codes 2017 supprimés / total des codes 2017

La source ne contient pas de table de correspondance ancien→nouveau ; le portail indique seulement le statut et ne déduit jamais de remplacement. SOURCE