Chapitre 50 · Silk

5002

Niveau: Position Source: BT2026 ligne SOURCE

1 lignes tarifaires sous 5002

Les taux sont fixés au niveau à 8 chiffres. Sélectionnez la ligne correspondant aux marchandises.

Code SHDescriptionUnitéDroit d'importation ordinaireMFNVAT
5002.00.00Raw silk (not thrown)kg 7,5% 5% * / 5 / 8 / 10 (plusieurs taux)